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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. La responsable doit s’assurer que la résidence comporte au moins une cuisine, un endroit désigné pour manger, une pièce pourvue d’installations sanitaires et une pièce pour les jeux et activités des enfants ayant une fenêtre permettant de voir à l’extérieur.
Toute pièce dont l’usage est réservé aux seuls membres de la famille de la responsable et qui n’est pas partie des espaces communs de la résidence doit être munie d’une porte fermée en tout temps ou d’une barrière extensible conforme aux dispositions de l’article 105 pendant la prestation des services de garde à moins qu’une personne adulte ne s’y trouve.
D. 582-2006, a. 87; D. 1314-2013, a. 48.
87. La responsable d’un service de garde en milieu familial doit s’assurer que les locaux où sont fournis les services de garde comportent une cuisine, un endroit désigné pour manger, une pièce pourvue d’installations sanitaires et une pièce pour les jeux et activités des enfants ayant une fenêtre permettant de voir à l’extérieur.
D. 582-2006, a. 87.
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